WASO LIMITED

CONDITIONS GÉNÉRALES

Cette page (avec notre Politique de Confidentialité et Conditions d'utilisation du site web) vous informe sur nous et les termes et conditions juridiques (Conditions) selon lesquels vous pouvez passer des commandes via notre site ou par d'autres moyens que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre (notre site) pour la livraison de produits.

Veuillez lire ces Conditions attentivement et vous assurer que vous les comprenez, avant de commander des produits via notre site. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, vous devrez accepter ces Conditions. Si vous refusez d'accepter ces Conditions, vous ne pourrez pas commander de produits via notre site.

Nous modifions ces Conditions de temps à autre comme indiqué à la clause 6. Chaque fois que vous souhaitez commander des produits, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les termes qui s'appliqueront à ce moment-là.

1 Informations sur nous

Nous gérons le site waso.fr. Nous sommes Waso Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 941622292 avec notre bureau enregistré à 15 Route de Fontainebleau, 94400 Vitry-sur-Seine.

2 Utilisation de notre site

2.1 Votre utilisation de notre site est régie par nos Conditions d'utilisation du site. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles incluent des termes importants qui s’appliquent à vous.

2.2 Notre site est destiné à une utilisation privée par des consommateurs individuels et également par des clients professionnels. Si vous avez moins de 18 ans et que vous commandez des produits via notre site, vous confirmez que vous commandez avec la permission de votre parent ou tuteur, et que ce parent ou tuteur sera responsable envers nous de s’assurer que vous respectez ces Conditions.

2.3 Nous ne fournissons des produits que pour la consommation privée par vous.

3 Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utiliserons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de Confidentialité, car elle inclut des termes importants qui s'appliquent à vous.

4 S’enregistrer chez nous

4.1 Pour vous enregistrer sur notre site, vous devez remplir tous les champs requis définis dans le processus d’inscription. Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être correctes et complètes. Un seul compte est autorisé par utilisateur enregistré à tout moment. Les faux profils ne sont pas autorisés.

4.2 Si vous vous enregistrez au nom d'une entreprise, vous confirmez que vous êtes dûment autorisé à vous enregistrer auprès de nous et à passer des commandes au nom de l’entreprise.

4.3 Lorsque vous choisissez un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme confidentielle. Vous ne devez pas la divulguer à des tiers et vous ne devez pas autoriser d'autres à utiliser votre compte. Si vous savez ou soupçonnez que quiconque autre que vous connaît ou a obtenu votre code d'identification utilisateur ou votre mot de passe et/ou a accédé à votre compte, vous devez immédiatement nous en informer en utilisant la section "Contactez-nous" du site web et changer votre mot de passe.

4.4 Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment si, à notre avis raisonnable, vous avez omis de respecter l'une des dispositions de ces Conditions. Nous nous réservons également le droit de désactiver tous les comptes qui n’ont pas été utilisés depuis six mois ou plus.

5 Passer une commande chez nous

5.1 En fonction du lieu de livraison que vous nous avez donné, nous vous informerons des options de commande et de livraison disponibles pour les produits. Par exemple :

5.1.1 pour certains lieux de livraison, nous autoriserons les clients à passer des commandes à tout moment de la journée pour une livraison à des horaires spécifiés ;

5.1.2 pour d’autres lieux de livraison, les clients doivent passer une commande avant une certaine heure chaque jour pour une livraison à des horaires spécifiés ; et

5.1.3 nous pouvons être incapables de livrer à certains autres lieux de livraison.

5.2 Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation de notre part accusant réception de votre commande.

5.3 Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si nous ne pouvons pas satisfaire une commande que vous avez demandée, par exemple parce que le produit demandé n'est pas disponible ou parce que nous ne pouvons pas répondre à l'heure de livraison que vous avez demandée ou en raison d’une erreur sur notre site, ou parce que votre compte est suspendu, nous vous en informerons et vous offrirons un remboursement.

5.4 Alternativement, vous pouvez passer une commande chez nous en envoyant un e-mail à notre service client à contact@waso.fr. Toutes les autres dispositions de ces Conditions continueront à s’appliquer.

5.5 De temps à autre, nos produits peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles. Toute offre de ce type est soumise aux termes rendus disponibles en conjonction avec l'offre. Nous nous réservons le droit de modifier les termes de, ou de retirer, toute offre promotionnelle à tout moment, cependant nous honorerons toute commande passée par vous avant que l'offre promotionnelle ne soit retirée. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées conjointement avec toute autre offre ou promotion. Aucun remboursement en espèces ou alternative n’est proposé.

6 Notre droit de modifier ces Conditions

Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous commandez des produits chez nous, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront au Contrat entre vous et nous.

7 Annuler une commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant 22h00 (heure du Royaume-Uni) le jour précédant la date d'envoi prévue. Après ce moment, votre commande sera considérée comme définitive. Cependant, si vous contactez notre support client avant l'envoi de la commande, nous pourrions encore être en mesure de l’annuler à notre discrétion.

8 Livraison

8.1 Nous viserons à livrer vos produits commandés aussi près que possible de l’heure de livraison que vous avez demandée, cependant tous ces horaires sont approximatifs.

8.2 Avant la livraison, notre représentant de livraison peut vous contacter sur le numéro de téléphone que vous avez fourni lors du processus d’inscription, pour confirmer le lieu de livraison.

8.3 De temps en temps, nous pouvons être empêchés de livrer des produits à vous en raison d'un événement hors de notre contrôle raisonnable, auquel cas les dispositions de la clause 10.3 s’appliquent.

8.4 Le risque sur les produits vous est transféré à la livraison.

9 Prix et paiement

9.1 Les prix des produits seront ceux indiqués sur notre site au moment où vous soumettez votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Cependant, si nous avons fait une erreur avec le prix, nous vous informerons et vous donnerons l'option de continuer avec votre commande pour la livraison du produit au prix correct ou d’annuler votre commande.

9.2 À moins que nous n'ayons expressément convenu du contraire, vous devez effectuer le paiement intégral de tous les produits au moment où vous passez une commande chez nous. Le paiement sera effectué par l'intermédiaire de notre partenaire de traitement des paiements en ligne en utilisant les détails de la carte de paiement que vous avez fournis lors du processus d'inscription, ou par d’autres moyens que nous pourrions autoriser de temps à autre à notre seule discrétion. Nous pouvons choisir de traiter le paiement des produits uniquement après que la livraison à vous soit confirmée par nos représentants de livraison.

9.3 Le prix d’un produit inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France.

10 Notre responsabilité envers vous

10.1 Si nous ne nous conformons pas à ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont une conséquence prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s'il s'agit d’une conséquence évidente de notre violation ou si cela a été envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu ce contrat.

10.2 Nous n'excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité pour :

10.2.1 la mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence ;

10.2.2 la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ;

10.2.3 toute violation des termes implicites par la section 12 de la loi de 1979 sur la vente de biens (titre et possession paisible) ;

10.2.4 toute violation des termes implicites par les sections 13 à 15 de la loi de 1979 sur la vente de biens (description, qualité satisfaisante, adéquation à un usage particulier et échantillons) ; et

10.2.5 des produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

10.3 Nous ne serons pas responsables de tout manquement à exécuter, ou de tout retard dans l'exécution de, l'une de nos obligations en vertu de ces Conditions (y compris un manquement à livrer des produits) qui est causé par tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris sans limitation des problèmes d’accès à votre lieu de livraison choisi.

10.4 Nous vous informerons si les ingrédients de nos produits contiennent des allergènes courants. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que nos aliments sont exempts de contamination croisée par des allergènes. En particulier, nous ne pouvons pas garantir que nos aliments sont exempts de noix ou de produits dérivés de noix.

10.5 Sous réserve des clauses 10.1 à 10.4, notre responsabilité totale envers vous, que ce soit en contrat, en délit (y compris la négligence), pour manquement à un devoir statutaire ou autrement, découlant ou en rapport avec les produits est limitée aux sommes que vous avez payées en relation avec les produits en question.

10.6 Rien dans ces Conditions n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

11 Restriction d’âge

11.1 Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, nous ne vendons ni ne livrons de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande d’alcool, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si nous ne pouvons pas vérifier votre âge.

11.2 Nous appliquons une politique stricte de vérification de l’âge lors de la livraison et du retrait ; une pièce d’identité avec photo valide pourra être demandée.

11.3 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

12 Autres termes importants

12.1 Ces Conditions ont effet entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura de droits pour faire appliquer l’une des dispositions.

12.2 Chacun des paragraphes de ces Conditions opère séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en pleine force et effet.

12.3 Si nous ne faisons pas valoir que vous respectez l'une de vos obligations en vertu de ces Conditions, ou si nous n'appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

12.4 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.